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Politique de confidentialité
Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données pour ce site web est :
David Duilio Pedretti – Via del Lavoro 27 – 40127 Bologne – info@agricotech.net
Étendue du traitement des données
Le responsable du traitement traite les données personnelles permettant votre identification (par exemple, vos nom et prénom, le nom de votre entreprise, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, vos coordonnées bancaires et de paiement – ci-après dénommées « données personnelles » ou « données ») que vous fournissez lors de la conclusion de contrats pour les services du responsable du traitement.
Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées sans votre consentement explicite (article 24, points a), b) et c) du Code de la protection des données personnelles et article 6, points b) et e) du RGPD) aux fins suivantes :
– Conclusion de contrats pour les services du responsable du traitement ;
– Exécution des obligations précontractuelles, contractuelles et fiscales découlant de nos relations existantes avec vous ; – respecter les obligations légales, réglementaires, de la législation européenne ou d’une injonction d’une autorité compétente (notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent) ;
– exercer les droits du responsable du traitement, tels que le droit à la défense en justice.
Modalités de traitement
Le traitement de vos données personnelles est effectué conformément aux opérations indiquées à l’article 4 du Code de la protection des données personnelles et à l’article 4, paragraphe 2, du RGPD, à savoir : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la consultation, le traitement, la modification, la sélection, l’extraction, la comparaison, l’utilisation, l’interconnexion, le blocage, la communication, l’effacement et la destruction des données. Vos données personnelles font l’objet d’un traitement à la fois sur support papier et électronique et/ou automatisé. Le responsable du traitement conservera vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées et, en tout état de cause, pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
Accès aux données
Vos données peuvent être accessibles aux fins indiquées ci-dessus :
– aux employés et collaborateurs du responsable du traitement, en leur qualité de personnes en charge du traitement et/ou de sous-traitants internes et/ou d’administrateurs système ;
– aux sociétés tierces ou autres entités (par exemple, établissements de crédit, cabinets professionnels, consultants, compagnies d’assurance pour la fourniture de services d’assurance, etc.) qui réalisent des activités externalisées pour le compte du responsable du traitement, en leur qualité de sous-traitants.
Communications
Sans consentement exprès (conformément à l’article 24, points a), b) et d), du Code de la protection des données personnelles et à l’article 6, points b) et c), du RGPD), le responsable du traitement peut communiquer vos données aux fins susmentionnées aux autorités de contrôle, aux autorités judiciaires, aux compagnies d’assurance pour la fourniture de services d’assurance, ainsi qu’aux entités auxquelles la communication est requise par la loi pour la réalisation desdites finalités. Ces entités traiteront les données en leur qualité de responsables de traitement indépendants. Vos données ne seront pas divulguées.
Sécurité des données
Les données sont stockées et surveillées au moyen de mesures de sécurité préventives appropriées, visant à minimiser les risques de perte, de destruction, d’accès non autorisé et de traitement non autorisé ou non conforme aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les données personnelles seront gérées et stockées au sein de l’Union européenne.
Droits de la personne concernée
En tant que personne concernée, vous disposez des droits énoncés à l’article 15 du RGPD, et notamment des droits suivants :
i. obtenir la confirmation de l’existence ou non de données à caractère personnel vous concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et la communication de ces données sous une forme intelligible ; ii. obtenir des informations sur : a) la source des données à caractère personnel ; b) les finalités et les modalités du traitement ; c) la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide de moyens électroniques ; d) l’identité du responsable du traitement, des sous-traitants et du représentant désigné conformément à l’article 5, paragraphe 2, du Code de la protection des données personnelles et à l’article 3, paragraphe 1, du RGPD ; e) les entités ou catégories d’entités auxquelles les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en leur qualité de représentant désigné sur le territoire de l’État, de sous-traitants ou de personnes chargées du traitement ; iii. obtenir : a) la mise à jour, la rectification ou l’intégration des données ; b) l’effacement, l’anonymisation ou le blocage des données traitées illégalement, y compris les données dont la conservation n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ultérieurement ; c) la certification que les opérations visées aux points a) et b) ont été notifiées, y compris leur contenu, aux destinataires des données, à moins que cette notification ne s’avère impossible ou n’exige des efforts manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé ; iv) vous opposer, en tout ou en partie, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données personnelles, même si ce traitement est pertinent au regard de la finalité de leur collecte.
Le cas échéant, vous disposez également des droits prévus aux articles 16 à 21 du RGPD (droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, droit d’opposition), ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.
Comment exercer vos droits
Vous pouvez exercer vos droits ci-dessus à tout moment en envoyant une communication :
par courriel à : info@agricotech.net
ou par courrier recommandé à :
David Duilio Pedretti – Via del Lavoro 27 – 40127 Bologne